Une Alliance inédite pour relancer le marché du logement en Isère

Le 4 octobre 2024, une initiative sans précédent a été présentée : l’Alliance pour le logement en Isère, regroupant des acteurs majeurs du secteur immobilier et de la construction.

La Fédération de l’Immobilier (FNAIM) en Isère, la Fédération du BTP de l’Isère, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Alpes, le Pôle habitat, Procivis Alpes Dauphiné, l’Association des bailleurs sociaux de l’Isère (Absise), la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné et l’Untec Rhône-Alpes Auvergne, se sont unis pour faire face à la crise du logement qui frappe durement le département. Ensemble, ils entendent relancer la construction et favoriser l’accès à la propriété dans un marché tendu.

Un marché immobilier à l’arrêt

En Isère, la situation est préoccupante : le nombre de nouveaux logements est en baisse constante, et cela bloque le parcours résidentiel. De nombreux ménages ne parviennent plus à se loger de manière adéquate, qu’il s’agisse de jeunes actifs, de familles ou de locataires modestes.

« Des trentenaires retournent chez leurs parents, des colocations se multiplient par défaut, et certains refusent des emplois par manque de logements à proximité », explique Me Christian Novel, président de la chambre interdépartementale des notaires.

En parallèle, l’investissement locatif, pourtant essentiel pour dynamiser le marché, est lui aussi freiné. Gilles Trignat, vice-président de la FPI Alpes, rappelle que « le dispositif Pinel, pourtant vital pour l’investissement locatif, a été injustement diabolisé par les pouvoirs publics, alors qu’il génère des recettes fiscales significatives ». Face à ce constat, l’Alliance pour le logement propose des solutions pour surmonter ces blocages.

Les propositions de l’Alliance pour redynamiser le logement en Isère

– Le rétablissement du prêt à taux zéro pour l’ensemble des logements neufs, afin de faciliter l’accession à la propriété pour tous.

– La prolongation du dispositif fiscal Pinel, afin de stimuler l’investissement locatif et l’offre de logements.

– Un choc de production de logements sociaux, avec la suppression de la réduction de loyer de solidarité qui pèse sur les bailleurs sociaux et freine les nouvelles constructions.

– Le maintien du dispositif Ma Prime Rénov’, pour encourager les rénovations énergétiques et permettre aux propriétaires de participer à la transition écologique sans alourdir leurs charges.

– Un moratoire sur les prochaines étapes de la Réglementation Environnementale, afin de permettre aux acteurs de la construction de s’adapter progressivement aux nouvelles normes.

Les propositions de la FNAIM Isère

En plus de ces propositions communes, la FNAIM Isère a également présenté des mesures spécifiques pour soutenir le secteur locatif privé et aider les propriétaires bailleurs, souvent oubliés dans les réformes actuelles :

– Permis de louer : alléger cette contrainte en la réservant aux agents immobiliers et administrateurs de biens porteurs de la carte G, afin de faciliter la mise en location.

– Encadrement des loyers : la FNAIM Isère demande que les loyers des logements rénovés énergétiquement ne soient pas soumis aux mêmes plafonds que ceux des logements non rénovés. Cela permettrait de ne pas pénaliser les propriétaires qui investissent dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs biens.

– Gel de l’indexation des loyers pour les logements classés G et F : la FNAIM Isère s’oppose à cette mesure, qui décourage les propriétaires de maintenir leurs biens sur le marché, aggravant ainsi la pénurie de logements disponibles dans les zones tendues.

– Moratoire sur l’interdiction de location des logements classés G (2025) et F (2028) : cette interdiction risque de frapper durement les ménages modestes, qui n’ont souvent pas d’autres solutions que de louer ces logements. La FNAIM Isère appelle à une révision de ces délais pour éviter une aggravation de la précarité locative.

Enfin, la FNAIM Isère propose également des solutions :

1. Créer un dispositif fiscal innovant : « INVESTISSEZ AUJOURD’HUI, DÉFISCALISEZ DEMAIN » qui permettrait aux investisseurs français de bénéficier d’avantages fiscaux après 10 ans de détention d’un bien locatif. Cette durée pourrait être portée à 15 ans pour les logements neufs . Ce mécanisme inciterait les propriétaires à investir durablement dans le parc locatif tout en favorisant les rénovations énergétiques.
2. Autoriser la portabilité et la transférabilité des prêts : Avec la portabilité, un propriétaire pourrait conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt qu’il a contracté pour le bien qu’il souhaite revendre.
3. La FNAIM réitère par ailleurs l’ensemble de ses propositions pour revitaliser le marché immobilier : pour les acquéreurs emprunteurs de suspendre à titre expérimental les normes du HCSF. (Haut Conseil de la Stabilité Financière)

Ces propositions, à la fois ambitieuses et pragmatiques, visent à revitaliser l’offre de logements en Isère. L’Alliance pour le logement espère que ces mesures seront prises en compte dans le projet de loi de finances 2025, afin de débloquer un marché immobilier en pleine crise.